Préambule

Conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires participant aux actions de formation organisées par Forma plus Il a pour objet :
– d’assurer le bon déroulement des formations,
– de garantir le respect des règles d’hygiène et de sécurité,
– de définir les règles disciplinaires applicables.

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes inscrites à une action de formation dispensée par Forma plus qu’elle se déroule dans les locaux de l’organisme, dans ceux d’un partenaire, ou à distance.

Article 2 – Hygiène et sécurité

– Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
– Il est interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool, des drogues ou toute substance illicite.
– L’usage du tabac (y compris cigarettes électroniques) est strictement interdit dans les locaux de formation.
– Les consignes d’évacuation et de sécurité doivent être respectées en cas d’incident ou d’alerte.
– Toute situation présentant un danger doit être immédiatement signalée au formateur ou au responsable de la formation.

Article 3 – Discipline générale

– Le respect des horaires de formation est obligatoire. Tout retard doit être justifié.
– Les absences doivent être signalées et justifiées dans les plus brefs délais.
– Les téléphones portables et appareils électroniques doivent être utilisés uniquement à des fins pédagogiques.
– Une tenue correcte et un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel administratif sont exigés.
– Il est interdit d’enregistrer ou de diffuser les cours sans autorisation préalable.

Article 4 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux règles du présent règlement pourra faire l’objet de sanctions, dans le respect des articles R6352-3 à R6352-8 du Code du travail :
– Avertissement oral ou écrit.
– Exclusion temporaire de la formation.
– Exclusion définitive de la formation.

Avant toute sanction, le stagiaire concerné sera informé des faits qui lui sont reprochés et pourra présenter ses explications.

Article 5 – Représentation des stagiaires (si formation > 500 h)

Dans le cas d’actions de formation d’une durée supérieure à 500 heures, un représentant des stagiaires et son suppléant sont élus au scrutin secret. Leur mandat a une durée égale à celle de la formation.

Article 6 – Publicité du règlement

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et affiché dans les locaux de formation.

Article 7 – Protection des biens

Chaque stagiaire est responsable de ses effets personnels. Forma Plus ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels dans les locaux de formation.

Article 8 – Utilisation des équipements

Les stagiaires sont tenus d’utiliser les équipements mis à leur disposition (ordinateurs, connexion internet, plateformes pédagogiques) uniquement dans le cadre de la formation. Tout usage abusif ou contraire à la loi est strictement interdit et pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles des stagiaires sont collectées et traitées uniquement pour les besoins de la gestion des formations. Chaque stagiaire dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en contactant : contact@formapluspro.fr